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Mentions légales

Mentions légales et politique de confidentialité

La présente Politique s’applique à l’ensemble des sites édités par la société TRESORIO SAS, à savoir les sites internet accessibles aux adresses suivantes : https://tresorio.com/ et https://platform.tresorio.com (ci-après dénommées le « Site »).

La société TRESORIO SAS s’engage à ce que les données personnelles de l’Utilisateur du Site soient traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément à la réglementation en vigueur.

Nous recommandons à tout utilisateur de lire attentivement la présente Politique de Protection des données personnelles avant l’utilisation du Site.

RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

Le responsable de traitement du Site est TRESORIO SAS, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est situé à 11 Rempart Saint-Thiébault, 57000 Metz.

TRAITEMENTS DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR

a) Catégories des données à caractère personnel traitées

On entend par donnée à caractère personnel (ou donnée personnelle) toute information se rapportant à une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement. 

Dans le cadre de l’exploitation du Site, TRESORIO SAS traite les catégories de données personnelles suivantes :

  • Des données d’identité (et notamment la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale) ;
  • Des données de connexion (adresses IP, logs…)

Certaines données personnelles sont obligatoires (champs marqués d’un astérisque). A défaut, TRESORIO SAS ne sera pas en mesure de vous fournir le service demandé ou de répondre positivement à votre demande

b) Finalités des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre

Les traitements des données personnelles de l’Utilisateur mis en œuvre sont juridiquement basés sur le consentement de l’Utilisateur, ou sur les intérêts légitimes de TRESORIO SAS ou sur les obligations légales qui incombent à TRESORIO SAS dans les conditions ci-après définies :

Base légale du traitementFinalités
Consentement > Communication et échanges d’information avec TRESORIO (dans le cadre du formulaire de contact ).
> Réalisation d’opérations relatives à la prospection concernant :
. la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication ;
. la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions de l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles ;
. la réalisation d’opérations de sollicitations, y compris des sollicitations personnalisées ;
. l’élaboration de statistiques commerciales ;
. la cession, location ou échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects.
Intérêts légitimes de TRESORIO :– Satisfaire ses utilisateurs et clients
– Réalisation de statistiques
– Gestion des réclamations clients
Obligations légales – Exercice des droits des Utilisateurs
– Conservation des preuves des consentements obtenus

c) Qui sont les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur ?

Les données personnelles de l’Utilisateur sont exclusivement destinées à TRESORIO SAS et à ses sous-traitants qui interviennent conformément aux dispositions légales et réglementaires d’une part, et dans le seul but de permettre à TRESORIO SAS de fournir les services proposés sur le Site d’autre part.

Au sein de TRESORIO SAS, les données de l’Utilisateur sont traitées, dans la limite de leurs attributions, par :

  • les personnels des services marketing, communication, consommateurs, du service juridique et du service informatique

Peuvent également être destinataires de vos données :

  • la société sous-traitante de TRESORIO à des fins d’amélioration du service proposé sur le Site.
  • les auxiliaires de justice et les officiers ministériels dans le cadre de leur mission d’assistance juridique et de représentation en justice en cas de contentieux ;
  • les autorités judiciaires et tout autre tiers autorisé.

d) Quelle est la durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur ?

Les données personnelles de l’Utilisateur sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

A titre illustratif, les durées de conservation retenues sont les suivantes :

Finalités du traitement des données personnelles Durée de conservation des données personnelles
Gestion et réponse aux demandes de contact 2 ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur
Exercices des droits de l’Utilisateur 1 an à compter de la demande d’exercice
Cookies13 mois à compter du dépôt du cookie

 DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 et à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, ainsi que d’un droit à la limitation au traitement, d’un droit d’opposition au traitement, d’un droit à la portabilité de ses données et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tresorio.com ou par courrier à :

TRESORIO SAS

11 Rempart Saint-Thiébault

57000 Metz

FRANCE

Pour les traitements fondés sur le consentement, l’Utilisateur est informé qu’il peut retirer son consentement à tout moment. Dans cette hypothèse, les traitements ne pourront plus être mise en œuvre et l’Utilisateur ne pourra plus bénéficier des services proposés sur le Site.

L’exercice de l’un de ces droits peut être refusé à l’Utilisateur si la demande ne remplit pas les conditions posées par la présente politique ou par la réglementation en vigueur. Dans cette hypothèse, ce dernier en sera dûment averti. Un justificatif d’identité pourra également lui être demandé.

En cas de réclamation, l’Utilisateur dispose du droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :

3 Place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX

FRANCE

ou en ligne à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/plaintes s’il estime que le traitement de ses données n’est pas conforme aux dispositions légales et réglementaires applicables.

COOKIES

a) Que sont les cookies ?

Les cookies sont des traceurs déposés lors de la consultation du Site. Ils sont différenciables par leurs identifiants uniques, associés aux ordinateurs, tablettes ou téléphones des Utilisateurs. Ces derniers permettent de faciliter et d’améliorer la navigation de l’Utilisateur sur notre Site, en enregistrant ses actions et préférences telles que les pages que celui-ci a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc. 

b) Cookies utilisés

Voici un récapitulatif des différents types de cookies que nous sommes en mesure d’utiliser pour notre site internet :

Pour mesurer l’audience :

Type de cookies Fonction
_ga. : Cookie permanent tiers de statistique et de suivi Distinguer les Utilisateurs
_gat. : Cookie de session tiers de statistique et de suivi Réduire le taux de demande
_gid. : Cookie permanent tiers de statistique et de suivi Distinguer les Utilisateurs

Pour améliorer l’interactivité du site :

Type de cookies Fonction
_NID : Cookie permanent tiers de préférences Mémoriser, à l’aide d’un identifiant unique vos préférences et autres informations.
-utmb : Cookie de session tiers de statistique et de suivi Ce cookie est utilisé pour suivre la session de visite de l’internaute. L’utilisation de ce cookie couplée avec le cookie utmc permet de suivre les visites (sessions) sur un site donné.
-utmc : Cookie de session tiers de statistique et de suivi préférence Ce cookie fonctionne en complément du cookie _utmb pour déterminer si oui ou non il y a une nouvelle visite par le visiteur actuel

Un cookie permanent est un cookie stocké sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’il expire ou que l’Utilisateur le supprime.

Un cookie de session est supprimé lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur. Les cookies utilisés ne sont pas conservés au-delà de treize mois à compter de leur dépôt. 

c) Choix de l’Utilisateur

L’Utilisateur a le choix de refuser les cookies en paramétrant le module de gestion des Cookies mis à sa disposition sur le Site.

L’Utilisateur peut également paramétrer l’acceptation des cookies HTTP avec les navigateurs qu’il utilise :

  • Pour Internet ExplorerTM : Cliquez ici
  • Pour SafariTM : Cliquez ici
  • Pour ChromeTM : Cliquez ici
  • Pour FirefoxTM : Cliquez ici
  • Pour OperaTM : Cliquez ici

Toute personnalisation des paramètres en vue de la gestion des cookies modifiera probablement votre navigation internet et vos conditions d’accès à certains services qui requièrent l’utilisation de cookies. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences relatives au dysfonctionnement de nos services résultant de notre incapacité de stocker ou de consulter les cookies nécessaires au bon fonctionnement et que vous avez refusés ou supprimés.

MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique pourra être modifiée ou complétée à tout moment par TRESORIO SAS. Toutes les modifications et tous les compléments apportés à la présente politique prendront effet dès leur publication sur notre Site. Nous invitons l’Utilisateur à la consulter régulièrement.